La transparence, avant tout le reste.

Le Cabinet William Roig Conseils est un courtier en assurance indépendant. Il exerce son activité en proposant à ses clients, après analyse de leurs besoins, un ou plusieurs contrats d'assurance sélectionnés parmi les offres et produits provenant d'une ou plusieurs compagnies partenaires.

Conformément à l'article L.521-2 du Code des Assurances, nous vous informons que notre société n'est soumise à aucune obligation contractuelle d'exclusivité. Nous pouvons, sur simple demande, vous communiquer le nom des compagnies avec lesquelles nous travaillons habituellement.

Indépendance capitalistique

Le Cabinet William Roig Conseils n'a aucun lien capitalistique, même minoritaire. Il ne détient aucun droit de vote ni participation, directe ou indirecte, au capital d'une entreprise et/ou d'un groupe d'assurance, d'une mutuelle ou d'un institut de prévoyance.

De même, aucune entreprise et/ou aucun groupe d'assurance, aucune mutuelle ni institut de prévoyance ne détient de droit de vote ou de participation, directe ou indirecte, au capital du Cabinet.

Le Cabinet William Roig Conseils est la propriété exclusive de son dirigeant.

Garanties professionnelles

Le cabinet souscrit une Garantie Financière et une Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, auprès de Lloyd's Insurance Company SA (Bastion Tower, Marsveldplein 5, 1050 Bruxelles, Belgique), via Progeas SAS (ORIAS n° 07 001 994 — marque Hyalin Assurances).

Montants de garantie : 6 000 000 € par sinistre et par année d'assurance pour l'activité d'intermédiation en assurance ; 1 000 000 € par sinistre et 2 000 000 € par année d'assurance pour l'activité de conseil en investissements financiers.

Le Cabinet William Roig Conseils est inscrit au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 13 006 514, en deux qualités complémentaires :

Ces inscriptions sont consultables et vérifiables à tout moment sur le site officiel de l'ORIAS : www.orias.fr.

Adhésion à une association professionnelle

Conformément à la réforme du courtage (loi du 8 avril 2021), le Cabinet adhère, pour chacune de ses activités, à une association professionnelle agréée :

• Courtage en assurance (COA) — membre de VotrAsso, association professionnelle agréée par l'ACPR au titre de l'article L.513-5 du Code des assurances (33 rue de la République, 69002 Lyon — votrasso.org).
• Conseil en investissements financiers (CIF) — membre de l'ANACOFI-CIF, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) (92 rue d'Amsterdam, 75009 Paris).

Statut au titre du conseil financier (MIF2)

Au sens de la directive MIF2, le Cabinet fournit un conseil en investissement à caractère non indépendant : à ce titre, il peut percevoir des rémunérations (commissions) de la part des producteurs, destinées à améliorer la qualité du service rendu et communiquées au client sur demande.

Le cabinet sélectionne ses solutions parmi les compagnies, mutuelles, institutions et courtiers grossistes suivants. Cette liste est susceptible d'évoluer ; sa version la plus récente vous est communiquée sur simple demande.

Le Cabinet s'engage à apporter de manière permanente un service de qualité. Si vous rencontrez une difficulté et souhaitez faire part de votre mécontentement, voici la procédure d'escalade en trois niveaux.

1. A

   Premier niveau — Votre interlocuteur habituel

   Quel que soit le canal d'arrivée de votre réclamation, elle sera transférée à votre interlocuteur habituel. La réponse vous parviendra par courrier, email ou éventuellement par téléphone.

   • Accusé de réception sous 10 jours ouvrables
   • Réponse complète sous 2 mois maximum
2. B

   Deuxième niveau — Responsable des réclamations

   Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez demander un réexamen de votre réclamation par le responsable du processus de traitement des réclamations clients.

   Email : reclamation@assurer-les-entrepreneurs.com
   Courrier : 54-58 avenue de Romans, L'Eden Work — Bâtiment B, 26000 Valence

3. C

   Troisième niveau — Médiation de l'Assurance

   En l'absence de réponse dans les deux mois suivant votre réclamation initiale, ou si vous n'êtes toujours pas satisfait, vous pouvez saisir le médiateur indépendant :

   La Médiation de l'Assurance
   Pôle CSCA — TSA 50110
   75441 Paris Cedex 09
   
   Email : le.mediateur@mediation-assurance.org
   Web : www.mediation-assurance.org

Pour les litiges relevant de l'activité de conseil en investissements financiers, le client peut saisir le Médiateur de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers — Le Médiateur, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — amf-france.org).

En cas de circonstances particulières empêchant le respect des délais ci-dessus, le client est tenu informé de l'évolution du traitement de sa réclamation.

L'assurance est une activité réglementée, sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Cette autorité indépendante veille à ce que les assurés disposent d'une bonne information et que les pratiques commerciales des organismes d'assurance soient régulières.

Vous pouvez saisir l'ACPR par courrier ou via son site internet, si vous considérez que les pratiques de notre cabinet présentent des anomalies ou des dysfonctionnements significatifs.

Pour tout acte d'intermédiation, le Cabinet est rémunéré par une commission versée par chaque compagnie d'assurance qui l'autorise à commercialiser le ou les produits proposés au client.

Peuvent éventuellement s'ajouter des frais de gestion lorsqu'une ou plusieurs délégations sont confiées par l'assureur.

De surcroît, des frais et/ou honoraires peuvent également être facturés. Dans ce cas, leur montant réel sera communiqué au client préalablement à la signature du ou des contrats d'assurance.

Conformément à la dernière Directive Européenne sur la lutte anti-blanchiment et lutte anti-terrorisme, transposée en droit français par l'ordonnance du 12/02/2020, vous vous engagez à :

• répondre aux questions que nous sommes susceptibles de vous poser dans ce cadre ;
• nous fournir les éléments réclamés, notamment :
  • une copie de votre pièce d'identité ;
  • les justificatifs des pouvoirs de la personne signataire des contrats (extrait Kbis pour une société, par exemple).

Les informations recueillies par le Cabinet William Roig Conseils, en qualité de responsable de traitement, font l'objet d'un traitement informatique destiné à utiliser vos données pour la passation, la gestion (y compris commerciale) et l'exécution du contrat d'assurance.

Finalités du traitement

Vos données peuvent également être utilisées dans les cas suivants :

• contentieux éventuel (judiciaire ou arbitral) ;
• lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;
• traitement des réclamations clients ;
• conformité à toute réglementation applicable au cabinet ;
• analyse de votre situation pour améliorer les produits ou évaluer vos besoins d'assurance.

Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements reposent sur :

• l'exécution de mesures précontractuelles et du contrat (art. 6.1.b) — demandes de devis, d'audit et gestion des contrats ;
• le respect d'obligations légales (art. 6.1.c) — devoir de conseil, LCB-FT, conservation des données ;
• votre consentement (art. 6.1.a) — pour l'envoi d'informations commerciales ;
• l'intérêt légitime du cabinet (art. 6.1.f) — sécurité du site et amélioration des services.

Le Cabinet ne collecte ni ne traite aucune donnée de santé via le présent site.

Hébergement et durée de conservation

Les données sont hébergées en France et conservées durant une période maximale correspondant au temps nécessaire aux opérations listées ci-dessus, ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l'assurance) ou par la loi (prescriptions légales).

Destinataires des données

Tout ou partie des données collectées peuvent être communiquées aux assureurs (quel que soit leur statut juridique), aux courtiers grossistes ou gestionnaires, aux réassureurs, partenaires ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d'y avoir accès pour la réalisation des opérations ci-dessus listées.

Vos droits

Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité sur les données vous concernant.

Réclamation auprès de la CNIL

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :