À tarif égal, deux contrats de prévoyance TNS
peuvent verser du simple au quintuple le jour du sinistre.
Le prix compte. Mais ce sont les critères du contrat qui font la différence.
Indépendants, libéraux, dirigeants TNS : voici les 24 critères que j'analyse, ligne par ligne, sur chaque contrat de prévoyance que j'audite pour mes clients. 30 ans de courtage, et toujours les mêmes pièges qui reviennent.
En 30 ans de métier, j'ai vu trois choses se répéter.
La première : un client qui découvre, le jour du sinistre, que sa pathologie est exclue du contrat. Le mal de dos pour le kiné. La dépression pour l'avocat. Le geste répétitif pour le chirurgien-dentiste. Trois métiers où la pathologie principale est précisément celle que le contrat refuse de couvrir.
La deuxième : un confrère qui pensait être bien protégé, et qui touche un quart de ce qu'il croyait toucher. Parce que la formule de calcul de la rente d'invalidité n'était pas N/66 comme il l'imaginait, mais (N–33)/33. Sur le papier, ça se ressemble. À l'arrivée, ça divise la rente par trois.
La troisième : un libéral qui se retrouve avec une rente d'invalidité de 800 € par mois alors qu'il facturait 12 000 € par mois. Parce que le contrat couvre l'invalidité fonctionnelle et non l'invalidité professionnelle. Pour le chirurgien dont la main tremble et qui ne peut plus opérer — mais peut encore marcher, conduire et lire sans difficulté — l'écart est vertigineux.
Cette page existe pour que ça ne vous arrive pas. Voilà les 24 critères que je vérifie ligne par ligne, dans cet ordre, sur chaque contrat de prévoyance que j'audite. Je ne vous demande pas de devenir expert. Je vous demande juste de savoir quelles questions poser avant de signer.
Les 24 critères, organisés en 6 blocs.
La structure du contrat
Trois paramètres qui ne sautent jamais aux yeux d'un client, mais qui changent radicalement le coût et l'utilité du contrat sur 20 ou 30 ans.
Cotisation à l'âge atteint ou à l'âge d'adhésion ?
Sur la majorité des contrats du marché, la cotisation est calculée chaque année sur votre âge atteint. À 35 ans vous payez 200 €/mois. À 60 ans, pour la même garantie, vous payez 700 à 800 €/mois. Sans rien changer, sans rien demander. C'est mécanique.
D'autres contrats — moins fréquents — figent le tarif sur l'âge à la souscription. Plus cher au départ, beaucoup moins cher à l'arrivée. Pour un médecin qui souscrit à 35 ans et garde son contrat 25 ans, l'écart cumulé peut dépasser 50 000 €.
La question à poser à votre courtier « Cette cotisation est-elle évolutive avec l'âge ? Si oui, quel est le pas de progression ? Pouvez-vous me simuler la cotisation que je paierai à 50 ans et à 60 ans ? »
Contrat indemnitaire, forfaitaire, ou au choix ?
Un contrat forfaitaire verse le montant prévu, point. Vous avez souscrit 200 €/jour, vous toucherez 200 €/jour, peu importe que votre activité ait baissé l'année du sinistre.
Un contrat indemnitaire rembourse votre perte de revenu, plafonnée au montant souscrit. Si votre BNC a baissé l'année précédente — divorce, naissance, ralentissement d'activité — la compagnie peut réduire votre indemnité. C'est la mauvaise surprise classique des libéraux.
Le « au choix » existe sur certains contrats : vous décidez à la souscription. Le « forfaitaire sans limite » aussi, plus rare et plus protecteur.
La question à poser à votre courtier « Mes IJ sont-elles forfaitaires ou indemnitaires ? Si indemnitaires, sur quelle base de revenus la compagnie peut-elle les réduire ? »
Versement avec ou sans déduction du régime obligatoire ?
Imaginez un médecin classe C à la CARMF. À partir du 91e jour, son régime obligatoire lui verse ~ 197 €/jour. Il a souscrit un contrat privé qui prévoit 250 €/jour d'IJ.
Cas 1 — contrat avec déduction : la compagnie verse 250 – 197 = 53 €/jour.
Cas 2 — contrat sans déduction : la compagnie verse 250 €/jour, qui s'ajoutent aux 197 € de la CARMF. Total perçu : 447 €/jour.
Sur 6 mois d'arrêt, la différence dépasse 30 000 €. C'est le critère le plus rentable de toute la liste, et celui que les commerciaux passent toujours sous silence.
La question à poser à votre courtier « Ce contrat verse-t-il en complément ou en déduction de mon régime obligatoire ? Précisez par écrit. »
La garantie incapacité
L'incapacité, c'est le risque le plus fréquent : un arrêt de travail temporaire qui peut durer un mois, six mois, ou trois ans. C'est aussi celui où les contrats divergent le plus.
Type de franchise : continue, discontinue, rachetable ?
La franchise, c'est le nombre de jours d'arrêt avant que la compagnie ne commence à payer. 30, 60, 90 jours selon les contrats. Mais la nature de cette franchise compte autant que sa durée.
Franchise continue — il faut un seul arrêt continu de X jours pour déclencher l'indemnisation. Si vous êtes arrêté 25 jours, puis 25 jours deux mois plus tard, vous ne touchez rien sur un contrat à 30 jours de franchise continue.
Franchise discontinue — les jours d'arrêt se cumulent sur une période donnée (souvent 12 mois). Beaucoup plus protecteur pour les architectes, kinés, ostéopathes qui font des arrêts courts mais fréquents.
Franchise rachetable — vous pouvez la réduire ou la supprimer en payant un complément de cotisation. Utile si votre régime obligatoire a une franchise longue (90 jours pour la CARMF).
La question à poser à votre courtier « Cette franchise est-elle continue ou discontinue ? Combien d'arrêts puis-je cumuler sur 12 mois pour déclencher l'indemnisation ? »
Conditions de prise en charge en hospitalisation et accident
Les bons contrats prévoient une franchise réduite ou nulle en cas d'hospitalisation, ou en cas d'accident — parce que ce sont des événements brutaux et bien identifiables. Mais les modalités précises varient énormément : « hospitalisation 24h », « hospitalisation 48h », « hospitalisation 72h ou ambulatoire si arrêt de plus de 7 jours », « couvert si intervention chirurgicale ».
Un artisan BTP qui chute du toit le matin et passe l'après-midi aux urgences sans hospitalisation peut se retrouver à attendre 90 jours avant la première indemnité, alors qu'un autre contrat l'aurait pris en charge dès le 1er jour.
La question à poser à votre courtier « En cas d'accident sans hospitalisation, à partir de quel jour je suis indemnisé ? Et en cas d'intervention chirurgicale en ambulatoire ? »
Durée maximale d'indemnisation : 365, 730 ou 1095 jours ?
Une fois la franchise passée, combien de temps la compagnie va-t-elle vous verser vos IJ ? La réponse standard, c'est 1095 jours (3 ans), c'est-à-dire jusqu'à la bascule en invalidité. Mais certains contrats moins-disants se limitent à 365 ou 730 jours.
Un cancer, une dépression sévère, une lombalgie chronique peuvent dépasser 12 mois. Si votre contrat s'arrête à 365 jours, vous tombez dans un trou jusqu'à la bascule en invalidité — qui peut prendre encore plusieurs mois à être reconnue.
La question à poser à votre courtier « Quelle est la durée maximale de versement des IJ ? Y a-t-il un trou entre la fin des IJ et le début de la rente d'invalidité ? »
Liste des exclusions : sport, dos, psy, burnout
C'est le critère qui flingue le plus de dossiers. Les exclusions classiques que je trouve dans 90 % des contrats : pratique sportive en compétition, pathologies du dos non-traumatiques, affections psychiatriques et psychiques, conséquences d'une consommation d'alcool, tentatives de suicide la première année.
Pour un kiné dont 60 % des arrêts viennent du dos, exclure les pathologies dorsales, c'est exclure le métier. Pour un avocat qui finit par faire un burnout après 15 ans de plaidoiries, exclure le psy, c'est exclure la statistique.
Bonne nouvelle : ces exclusions sont souvent rachetables moyennant un complément de cotisation. Encore faut-il les identifier avant la signature.
La question à poser à votre courtier « Donnez-moi la liste exhaustive des exclusions, et pour chacune, dites-moi si elle est rachetable et à quel coût. »
Mi-temps thérapeutique : couvert ou pas couvert ?
Le mi-temps thérapeutique, c'est la reprise progressive de l'activité après un arrêt long. Médicalement recommandé après un cancer, un AVC, une dépression majeure. Mais la moitié des contrats du marché ne le couvrent pas — ou avec un délai de carence rédhibitoire.
Concrètement : un vétérinaire qui sort d'un burnout reprend à 50 % pendant 6 mois. Sans couverture, il perd 50 % de son revenu pendant la reprise. Avec un bon contrat, la compagnie continue de verser une indemnité partielle pour compenser la baisse d'activité.
La question à poser à votre courtier « Le mi-temps thérapeutique est-il couvert ? Avec quel délai de carence et pendant combien de temps ? »
La garantie frais généraux
L'oubli classique. Les bons contrats couvrent la perte de revenu ; les meilleurs couvrent aussi les charges qui continuent de tomber pendant l'arrêt. Sans cette garantie, l'IJ part dans le loyer et l'URSSAF — et le niveau de vie chute quand même.
La garantie est-elle présente dans votre contrat ?
Une prévoyance, ça couvre votre revenu personnel. Mais quand vous êtes arrêté trois mois, vos charges fixes continuent de tomber : loyer du cabinet, leasing du matériel, salaires de l'assistante, cotisations URSSAF/CARMF, abonnements logiciels, expert-comptable, RC pro. Selon les structures, ça peut représenter entre 3 000 € et 12 000 € par mois.
Sans garantie frais généraux, vos IJ servent d'abord à payer ces charges. Vous pensiez maintenir 80 % de votre niveau de vie ; vous tombez en réalité à 30 ou 40 %. C'est l'erreur la plus fréquente que je redresse en audit.
La question à poser à votre courtier « Mon contrat couvre-t-il les frais généraux de mon entreprise pendant mon arrêt ? Sinon, quel coût pour ajouter cette garantie ? »
Liste exhaustive des frais effectivement couverts
Toutes les garanties frais généraux ne se valent pas. Les charges classiquement couvertes par les bons contrats : loyer du local pro, charges sociales personnelles du dirigeant (URSSAF, caisses libérales), salaires et charges patronales du personnel, leasing véhicule pro, logiciels métier, honoraires expert-comptable, RC professionnelle, électricité, téléphone, internet.
Ce qui est généralement exclu : vos impôts personnels (IR, IS), vos dividendes, vos achats de matières premières ou de marchandises, les amortissements, la TVA récupérable. À vérifier ligne par ligne dans la notice — c'est là que se nichent les mauvaises surprises.
La question à poser à votre courtier « Donnez-moi la liste exhaustive des frais couverts et des frais exclus, en m'indiquant l'article précis de la notice. »
Durée d'indemnisation et mi-temps thérapeutique
La garantie frais généraux fonctionne presque toujours en mode indemnitaire : la compagnie rembourse les frais réellement engagés, sur justificatifs, dans la limite du plafond souscrit. Inutile de surdimensionner : vous serez remboursé à hauteur de vos vraies charges, pas un euro de plus.
La durée standard du marché : 12, 18 ou 24 mois selon les contrats. Au-delà, la garantie s'éteint, même si vous êtes toujours arrêté. Choisir 24 mois plutôt que 12, c'est doubler la sécurité pour un surcoût modeste.
Dernier point souvent oublié : la couverture en cas de mi-temps thérapeutique. Si vous reprenez à 50 %, vos charges fixes restent à 100 %. Les bons contrats prévoient une indemnisation partielle pendant la reprise. Vérifiez la durée et la franchise applicables.
La question à poser à votre courtier « Quelle est la durée maximale d'indemnisation des frais généraux ? Sont-ils couverts pendant un mi-temps thérapeutique, et pendant combien de temps ? »
La garantie invalidité
L'invalidité est moins fréquente que l'incapacité, mais elle est définitive. C'est le bloc où les contrats divergent le plus radicalement : deux contrats peuvent verser, dans la même situation, des rentes qui vont du simple au quintuple.
Barème : professionnel, fonctionnel, croisé ?
C'est le critère le plus important de la garantie invalidité. Et le moins compris.
Barème fonctionnel — on évalue votre invalidité comme on le ferait pour n'importe qui (capacité à marcher, voir, entendre, se déplacer). C'est le barème de la Sécurité sociale. Le plus défavorable pour les libéraux.
Barème professionnel — on évalue votre invalidité par rapport à votre métier. Un chirurgien-dentiste qui développe un tremblement de la main est invalide à 100 % professionnellement, même s'il peut encore marcher et conduire. Le plus protecteur, mais plus cher.
Barème croisé — combine les deux selon une formule mathématique (souvent N×T/66, où N est le taux pro et T le taux fonctionnel). Compromis entre coût et protection. Très répandu, mais l'effet réel dépend des taux exacts retenus par le médecin-conseil.
La meilleure clause, c'est « le plus favorable entre pro et croisé ». Elle existe sur certains contrats. Cherchez-la.
La question à poser à votre courtier « Quel est le barème d'invalidité ? Pouvez-vous me donner un exemple chiffré pour un taux pro de 60 % et un taux fonctionnel de 30 % ? »
Formule de calcul de la rente : N/66, 3N/2, (N–33)/33…
Une fois le taux d'invalidité reconnu, la rente est calculée selon une formule contractuelle. Cinq formules courantes :
N/66 — la rente est proportionnelle au taux, pleine à partir de 66 %. Standard du marché.
3N/2 — proportionnelle, pleine à partir de 66 % également, mais avec une pente plus rapide entre 33 % et 66 %. Plus favorable pour les invalidités intermédiaires.
(N–33)/33 — démarre à 33 % et atteint 100 % à 66 %. Beaucoup moins favorable : à 50 % d'invalidité, elle ne verse que ~ 51 % de la rente.
N/100 — proportionnelle linéaire jusqu'à 100 %. La rente n'atteint son maximum qu'à invalidité totale. Très défavorable.
Sur une rente cible de 30 000 €/an pour un expert-comptable invalide à 50 %, ces quatre formules donnent respectivement : 22 700 €, 22 700 €, 15 500 € et 15 000 €. Du simple à 1,5 fois pour la même invalidité.
À savoir : certains contrats permettent de souscrire en option un Capital Confort Invalidité, versé en complément de la rente en cas d'invalidité partielle ou totale. Il sert à financer l'aménagement du domicile, l'achat d'équipements adaptés, ou une reconversion professionnelle. Utile pour les professions où l'invalidité partielle a un coût matériel lourd : chirurgiens, dentistes, kinés, ostéopathes.
La question à poser à votre courtier « Quelle est la formule de calcul de la rente d'invalidité ? Donnez-moi le montant versé pour un taux de 33 %, 50 % et 66 %. »
Seuil de déclenchement : 33 % ou 15-16 % ?
La plupart des contrats ne commencent à verser une rente qu'à partir de 33 % d'invalidité. Avant, vous touchez zéro, peu importe que votre activité soit réellement réduite.
Quelques contrats — minoritaires mais existants — abaissent ce seuil à 15 ou 16 %. C'est intéressant pour les professions où les invalidités partielles précoces sont fréquentes : chirurgiens, dentistes, kinés, ostéopathes.
La question à poser à votre courtier « À partir de quel taux d'invalidité la rente commence-t-elle à être versée ? »
Prise en charge des pathologies dos et psy en invalidité
Les exclusions « dos » et « psy » qu'on retrouve en incapacité (critère 07) se prolongent souvent en invalidité. Mais avec une nuance : la prise en charge peut être conditionnée à une hospitalisation préalable de 5, 8, 15 jours, ou à une intervention chirurgicale.
Un avocat qui développe une dépression sévère sans hospitalisation peut donc être indemnisé en incapacité (jusqu'à 1095 jours) puis se voir refuser le passage en invalidité, parce que sa pathologie ne remplit pas la condition d'hospitalisation prévue au contrat.
La question à poser à votre courtier « Les pathologies du dos et psychiques sont-elles couvertes en invalidité ? Y a-t-il une condition d'hospitalisation préalable ? »
La garantie décès
Trois prestations à examiner séparément : le capital versé d'un coup, la rente au conjoint survivant, et la rente éducation pour les enfants. Trois mécaniques différentes, à dimensionner sur la situation familiale réelle.
Capital décès : montant et dégressivité avec l'âge
Le capital décès est versé en une fois aux bénéficiaires désignés. Sur les contrats Madelin, les fourchettes courantes vont de 50 000 € à 500 000 € selon le revenu et le nombre d'enfants. Réfléchir au montant en fonction du capital restant dû sur le crédit immobilier et des années d'études à financer.
Le piège : certains contrats prévoient une dégressivité du capital avec l'âge. À 65 ans, le capital prévu peut avoir été divisé par deux par rapport au montant souscrit à 40 ans. À lire dans les conditions générales, jamais dans la plaquette commerciale.
La question à poser à votre courtier « Le capital décès est-il dégressif avec l'âge ? Donnez-moi le montant exact à 50, 60 et 65 ans. »
Rente de conjoint : montant, durée, conditions
La rente de conjoint est versée chaque mois au conjoint survivant. Trois questions pour la cadrer : quel montant ?, jusqu'à quel âge ?, maintenue ou non en cas de remariage ?
Le régime obligatoire couvre déjà partiellement ce risque sur certaines professions libérales (~ 10 000 €/an pour les auxiliaires médicaux, par exemple), mais c'est rarement suffisant pour maintenir le niveau de vie d'un conjoint qui n'aurait pas d'activité professionnelle.
La question à poser à votre courtier « Quelle rente de conjoint ? Pendant combien d'années ? Est-elle maintenue en cas de remariage ? »
Rente éducation : palier d'âge et prolongation études
La rente éducation est versée à chaque enfant à charge en cas de décès du parent assuré. Le critère décisif, c'est l'âge limite de versement : 18 ans, 21 ans, 25 ans, 26 ans, parfois 28 ans en cas d'études supérieures longues.
Pour une avocate de 32 ans avec deux enfants en bas âge, la différence entre une rente qui s'arrête à 18 ans et une rente qui se prolonge jusqu'à 26 ans pendant les études représente 8 années de versement par enfant. Sur 12 000 €/an de rente, cela fait 96 000 € de plus, par enfant.
La question à poser à votre courtier « Jusqu'à quel âge la rente éducation est-elle versée ? Y a-t-il une prolongation en cas d'études supérieures ? Quel justificatif faut-il fournir ? »
La gestion du contrat dans la durée
Un contrat de prévoyance se vit sur 20 à 30 ans. Cinq points qui ne se voient pas à la souscription, mais qui font la différence quand il faut s'en servir.
Revalorisation des prestations en cours de service
Une rente d'invalidité, ça peut être versée pendant 20 ou 30 ans. Avec l'inflation, une rente figée perd 20 à 40 % de son pouvoir d'achat sur cette durée. La question, c'est : la rente est-elle revalorisée annuellement, et selon quel index ?
Les bons contrats prévoient une revalorisation indexée sur l'AGIRC-ARRCO ou sur un taux plancher contractuel. Les moins bons ne prévoient rien, ou laissent la revalorisation à la discrétion de la compagnie.
La question à poser à votre courtier « Les IJ et les rentes versées sont-elles revalorisées chaque année ? Selon quel index ou quel taux minimum garanti ? »
Clause de récidive et reprise après arrêt
Vous tombez malade, vous êtes arrêté 6 mois, vous reprenez votre activité. Quatre mois plus tard, la même pathologie ressurgit. Sur certains contrats, on considère qu'il s'agit d'un nouveau sinistre : nouvelle franchise complète, nouveau délai d'attente.
Sur les bons contrats, une clause de récidive permet la reprise immédiate des indemnités sans nouvelle franchise, à condition que la rechute intervienne dans un délai donné (souvent 12 ou 24 mois) et qu'elle soit liée à la même pathologie.
La question à poser à votre courtier « Y a-t-il une clause de récidive ? Sur quelle durée s'applique-t-elle ? Faut-il refaire la franchise complète en cas de rechute ? »
Cessation de garantie : 65 ans, 67 ans, ou âge légal ?
À quel âge le contrat s'arrête-t-il ? La plupart des contrats Madelin cessent à 65 ans. Mais beaucoup de libéraux travaillent au-delà — médecins, avocats, experts-comptables, notaires — et se retrouvent sans couverture précisément quand la statistique du sinistre s'aggrave.
Quelques contrats prolongent la garantie jusqu'à 67 ans ou jusqu'à l'âge effectif de liquidation de la retraite. C'est un critère à creuser si vous comptez exercer après 65 ans.
La question à poser à votre courtier « À quel âge prend fin la garantie ? Y a-t-il une option de prolongation, et à quel coût ? »
Questionnaire médical et exclusions automatiques
Le questionnaire médical de souscription conditionne l'acceptation du dossier et les éventuelles exclusions individuelles que la compagnie peut imposer. Antécédents lombaires ? Exclusion dos. Épisode dépressif déclaré ? Exclusion psy. Problème thyroïdien ? Surprime ou exclusion.
Selon les compagnies, le même antécédent peut donner lieu à une exclusion totale, à une surprime de 30 %, ou à aucune restriction. C'est précisément le moment où un courtier qui connaît les pratiques de chaque compagnie change tout.
La question à poser à votre courtier « Avec mes antécédents, quelles compagnies acceptent sans exclusion, lesquelles imposent une surprime, lesquelles refusent ? »
Conditions de résiliation et préavis
La loi Hamon ne s'applique pas aux contrats Madelin, qui sont des contrats à tacite reconduction avec un préavis de résiliation de 2 mois avant la date anniversaire. Si vous oubliez la date, vous êtes engagé pour un an de plus.
Au-delà du préavis, vérifiez aussi : la compagnie peut-elle résilier votre contrat unilatéralement après un sinistre ? Sur certains contrats oui, sur d'autres non. C'est un point à clarifier pour éviter les mauvaises surprises.
La question à poser à votre courtier « Quel est le préavis de résiliation ? La compagnie peut-elle me résilier après un sinistre, et dans quelles conditions ? »
Délais d'attente initiaux à la souscription
Vous signez aujourd'hui, vous pensez être couvert demain. Faux. Sur la plupart des contrats de prévoyance, des délais d'attente initiaux s'appliquent à partir de la date d'effet : aucun délai pour l'accident (couvert immédiatement), 3 mois pour la maladie courante, 3 mois pour les pathologies du dos (sauf fracture vertébrale ou lésion de la moelle épinière, couvertes immédiatement), 1 an pour les troubles psychiques, 10 mois pour les grossesses pathologiques.
Concrètement : si vous développez une dépression deux mois après la signature, vous n'êtes pas couvert. Si la pathologie se déclare pendant le délai d'attente, elle peut même être exclue à vie du contrat. C'est rarement expliqué clairement à la souscription.
La parade quand vous changez de contrat : la reprise à la concurrence. Sur la partie de garantie déjà acquise sur votre contrat précédent, les bonnes compagnies suppriment les délais d'attente. Encore faut-il en faire la demande explicite.
La question à poser à votre courtier « Quels sont les délais d'attente initiaux par type de pathologie ? En cas de reprise à la concurrence, quels délais sont-ils supprimés ? »